Conditions d’utilisation et Contrat de licence d’utilisateur final (« EULA »)

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Dernière mise à jour : 8 décembre 2017

L’ambition de Random Salad Games est de créer une expérience de jeu amusante et agréable pour tous ses utilisateurs. Si vous souhaitez jouer à un de nos jeux ou parcourir le site web de notre entreprise, vous acceptez de vous conformer à et de respecter les Conditions générales suivantes, qui, conjuguées à notre politique de confidentialité, régissent la relation établie entre Random Salad Games et vous à l’égard de nos produits et de notre site web.

Les conditions d’utilisation et contrat de licence d’utilisateur final (« EULA ») suivants constituent un accord entre vous et Random Salad Games LLC et ses filiales (« l’Entreprise »). Le présent EULA régit votre utilisation du « Logiciel », terme défini comme représentant tous les logiciels informatiques distribués, publiés ou rendus disponibles par tout autre moyen par l’Entreprise ou ses filiales, notamment des jeux mobiles, des jeux téléchargeables/installables sur un ordinateur personnel et tout jeu accessible par tout autre moyen de communication en ligne. Le terme Logiciel inclut également toute mise à jour et mise à niveau ainsi que tout matériel ou documentation électronique ou en ligne et toute copie d’un tel logiciel et de ses composants. Le terme « Services » est défini comme représentant tous les services rendus disponibles par l’Entreprise, notamment des services accessibles par le biais de jeux mobiles, de navigateurs ou tout autre moyen de communication en ligne. Le Logiciel et les Services sont désignés collectivement par les « Services de l’Entreprise ».

LE LOGICIEL EST DISPONIBLE SOUS LICENCE, IL N’EST PAS VENDU. VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL (TELLE QUE DÉCRITE CI-APRÈS) EST SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT EULA. EN INSTALLANT, UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES DE L’ENTREPRISE, VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. EN CONTINUANT D’UTILISER LES SERVICES DE L’ENTREPRISE, VOUS ACCEPTEZ TOUTE MODIFICATION APPORTÉE AU PRÉSENT EULA. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT EULA, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, UTILISER OU ACCÉDER À AUCUN DES SERVICES DE L’ENTREPRISE.

Veuillez examiner le présent EULA ainsi que notre politique de confidentialité en détails. Si vous avez des questions ou besoin d’informations sur l’EULA, veuillez nous contacter à l’adresse  support@randomsaladgames.com.

Licences

LICENCE LOGICIELLE. Sous réserve du présent EULA et de ses conditions générales, l’Entreprise vous concède par les présentes une licence et un droit non-exclusif, non-transférable, non-cessible et limité d’utiliser une copie du Logiciel pour votre usage personnel non-commercial et une utilisation sur un seul ordinateur ou unité de jeu, sauf indication contraire. Les droits concédés par les présentes sont soumis au respect du présent EULA. Le Logiciel vous est concédé sous licence et vous reconnaissez par les présentes qu’aucun titre ou droit de propriété sur le Logiciel ne vous ait transféré ou attribué et que le présent EULA ne doit pas être interprété comme la vente des droits du Logiciel quels qu’ils soient.

LICENCE DE SERVICE. Sous réserve du présent EULA et de ses conditions générales, l’Entreprise vous concède par les présentes une licence et un droit non-exclusif, non-transférable, non-cessible et limité d’utiliser les Services tel que prévu par l’Entreprise, pour votre usage personnel non-commercial dans le cadre défini par le présent EULA. Les droits concédés par les présentes sont soumis au respect du présent EULA.

DURÉE DE LA LICENCE. Au titre du présent EULA, la période d’utilisation de vos licences commence à la date à laquelle vous acceptez le présent EULA et installez ou utilisez de quelque manière que ce soit le Logiciel et/ou les Services. La période d’utilisation de vos licences est résiliée à la date à laquelle vous cessez d’utiliser le Logiciel et/ou les Services ou à la date à laquelle l’Entreprise résilie le présent EULA, selon la première éventualité. Votre licence est immédiatement résiliée si vous ne respectez pas une des conditions du présent EULA ou tentez de contourner toute mesure de protection technique utilisée en lien avec le Logiciel et/ou les Services. L’Entreprise se réserve le droit de mettre fin au présent EULA et/ou à tout Service de l’Entreprise à tout moment.

Propriété

L’Entreprise conserve tout droit, titre et intérêt relatif aux Services de l’Entreprise, notamment tout droit de propriété, marque déposée, secret commercial, nom commercial, propriété intellectuelle, brevet, titre, code informatique, savoir-faire, animation, thème, personnage, nom de personnage, scénario, dialogue, discours, décor, illustration, effet sonore, musique, enregistrement audio et droit moral, qu’il soit déposé ou non et toute application qui en résulte. Les Services de l’Entreprise sont protégés par les lois et traités applicables dans le monde entier. Sauf autorisation expresse du droit impératif, les Services de l’Entreprise ne peuvent être copiés, reproduits ou distribués de quelque manière ce soit et sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans accord écrit préalable de l’Entreprise. L’Entreprise se réserve tout droit qui ne serait pas expressément mentionné dans les présentes.

Services de tiers

Les Services de l’Entreprise peuvent utiliser des services proposés par des tiers, notamment des liens vers des services extérieurs sur notre site, l’enregistrement ou le partage de parties de jeu, des services de réseau social, des services de jeux multi-joueurs et l’enregistrement de meilleurs scores. Ces services sont soumis à leurs propres conditions générales, propres aux tiers. L’Entreprise n’est pas responsable des actions et omissions des tiers susmentionnés, hors des conditions prévues par le droit impératif. Veuillez examiner attentivement les conditions générales des tiers car celles-ci constituent un accord entre vous et le tiers fournisseur de services concerné.

Conditions générales de Licence

En utilisant un des Services de l’Entreprise, vous acceptez de ne PAS :

1. exploiter commercialement les Services de l’Entreprise,
2. distribuer, licencier, vendre, louer, prêter, communiquer ou transférer ou attribuer de quelque manière que ce soit les Services de l’Entreprise, toute copie desdits Services ou tout mot de passe ou nom d’utilisateur des Services de l’Entreprise, sans accord exprès écrit préalable de l’Entreprise ou tel qu’énoncé dans le présent EULA,
3. rendre les Services de l’Entreprise disponibles publiquement ou disponibles pour être utilisés ou téléchargés par plusieurs utilisateurs sur un réseau,
4. effectuer l’ingénierie inverse, décompiler, démonter, traduire, préparer des contenus dérivés de ou modifier de quelque manière que ce soit les Services de l’Entreprise en tout ou partie,
5. supprimer, masquer ou modifier tout droit d’auteur, marque déposée ou tout autre avis de droit de propriété, marque ou étiquette présent sur ou incorporé aux Services de l’Entreprise,
6. falsifier ou supprimer toute attribution d’auteur, mention légale ou toute autre étiquette d’origine ou de source du matériel,
7. représenter faussement la source de propriété des Services de l’Entreprise,
8. décomposer, construire des bases de données ou créer des copies permanentes de contenu renvoyé par les Services de l’Entreprise ou utiliser des bases de données ou des servlets créés pour prendre en charge les Services de l’Entreprise,
9. perturber, surcharger, entraver ou nuire aux Services de l’Entreprise ou à tout serveur ou ordinateur utilisé pour proposer les Services de l’Entreprise ou agir de quelque manière que ce soit qui puisse affecter de manière négative l’expérience d’autres utilisateurs lors de leur utilisation des Services de l’Entreprise,
10. lancer, seconder ou être impliqué dans tout type d’attaque notamment la distribution d’un virus, le refus de service, toute attaque des Services de l’Entreprise ou toute autre tentative de perturbation des Services de l’Entreprise ou d’utilisation ou d’appréciation des Services de l’Entreprise par toute autre personne.

Les Services de l’Entreprise peuvent vous permettre de créer ou d’utiliser votre propre contenu, notamment des captures d’écran, vidéos, art personnel ou conceptions de niveaux. Par les présentes, vous concédez à l’Entreprise la licence et le droit mondiaux exclusifs, gratuits et libres de droits, perpétuels, irrévocables, entièrement transférables et cessibles d’utiliser vos contributions de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, notamment le droit de reproduire, copier, adapter, modifier, représenter, afficher, publier, diffuser, transmettre ou communiquer au public de quelque manière que ce soit, connue ou inconnue, et de distribuer vos contributions sans autre préavis ou compensation quelle qu’elle soit pour l’intégralité de la durée de protection accordée par les droits de propriété intellectuelle et industrielle conformément aux lois et conventions internationales applicables.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de l’Entreprise pour envoyer ou lier des contenus diffamatoires, injurieux, haineux, menaçants, indésirables ou associé, susceptibles de choquer, contenant de la nudité ou étant inappropriés, contenant des informations personnelles d’autres personnes, ou étant répréhensibles ou choquant de par leur caractère raciste, sexuel, religieux ou autre, représentant un risque d’atteinte au droit d’auteur, encourageant des activités illégales ou violant de toute autre manière une loi quelle qu’elle soit. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des tricheries, piratages, mods, exploitations ou tout autre logiciel de tiers non autorisé conçu pour modifier ou interférer avec les Services de l’Entreprise. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de l’Entreprise pour nuire à qui que ce soit ou offenser ou harceler qui que ce soit ou perturber les Services de l’Entreprise d’une manière susceptible d’affecter négativement la capacité d’autres utilisateurs de profiter pleinement des Services de l’Entreprise.

En créant un compte sur n’importe lequel des Services de l’Entreprise ou en utilisant n’importe lequel des Services de l’Entreprise, vous déclarez être âgé de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous déclarez que votre responsable légal a examiné et accepté les présentes Conditions. Vous ne devez pas créer de compte ou accéder aux Services si vous êtes âgé de moins de 13 ans et vous devez restreindre l’utilisation des Services de l’Entreprise faite par les personnes mineures. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute utilisation non-autorisée des Services de l’Entreprise faite par des mineurs.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services de l’Entreprise peuvent être mis à jour sans qu’un préavis ne vous soit donné et que l’Entreprise peut avoir besoin de mettre à jour les Services de l’Entreprise.

Paiements et Utilisation de biens virtuels

L’Entreprise peut vous concéder une licence d’utilisation de biens virtuels pouvant être utilisés au sein des Services de l’Entreprise. Ces biens virtuels peuvent être licenciés à la fois au moyen d’un frais utilisant de l’argent réel et sans aucun autre frais, le cas échéant. Ces biens virtuels peuvent également être licenciés au moyen de devises virtuelles de tiers ou au moyen de différents codes d’activation. Tous les bien virtuels vous sont concédés sous licence limitée, personnelle, non-transférable, non-cessible et révocable et limitée à une utilisation non-commerciale au sein des Services de l’Entreprise.

Veuillez noter que tout paiement effectué pour une licence de biens virtuels ou le rachat de devises virtuelles de tiers est toujours DÉFINITIF ET NON-REMBOURSABLE. Veuillez également noter que si vous achetez une devise virtuelle fournie par un tiers en lien avec des biens virtuels licenciés par les Services de l’Entreprise, une telle transaction est régie par l’accord conclu entre vous et le tiers concerné et l’Entreprise ne constitue pas une partie de la transaction et n’est pas responsable au cas où un problème quel qu’il soit résulte de la transaction ou de l’utilisation de ladite devise virtuelle fournie par un tiers.

L’Entreprise peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer des biens virtuels à tout moment, avec ou sans préavis. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable par vous ou tout tiers dans le cas où elle exercerait de tels droits. Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de propriété sur aucun bien virtuel quel qu’il soit.

SOUS RÉSERVE DU DROIT IMPÉRATIF, VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ENTREPRISE N’EST PAS TENUE DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT DE BIENS VIRTUELS POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ NI ARGENT NI AUTRE COMPENSATION QUELLE QU’ELLE SOIT POUR DES BIENS VIRTUELS NON UTILISÉS, QUE LA PERTE DE VOTRE LICENCE AU TITRE DU PRÉSENT EULA SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE, ET POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT.

Absence de garanties

Les Services de l’Entreprise sont fournis « en l’état », erreurs comprises, sans garantie d’aucune sorte. Ni nous ni aucun tiers ne fournit aucune garantie d’aucune sorte quant à l’exactitude, la rapidité, la performance, l’intégralité, la convenance, l’utilisation ininterrompue, la qualité marchande, la non-violation ou l’aptitude à des fins particulières de tous Services de l’Entreprise ou informations ou matériels trouvés, collectés ou fournis au sein des Services de l’Entreprise. Vous reconnaissez que de tels informations et matériels peuvent contenir des inexactitudes ou erreurs et nous déclinons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans toute la mesure autorisée par la loi. L’Entreprise ne garantit pas que vous soyez en mesure d’accéder à ou d’utiliser les Services de l’Entreprise en tout temps et tout lieu ou qu’un tel accès soit ininterrompu, que tout défaut soit corrigé ou que les Services de l’Entreprise soient exempts de virus ou de tout autre composant défectueux.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Par conséquent, certaines décharges de responsabilité peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Limites de responsabilité

EN AUCUN CAS L’ENTREPRISE, SES PARTENAIRES OU SES CONTRACTANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES PARTICULIERS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE LA POSSESSION, DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION OU DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE L’ENTREPRISE NOTAMMENT LES DOMMAGES DE BIENS, LA DÉFECTION DE CLIENT, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, LES DOMMAGES POUR BLESSURE CORPORELLE, DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE DE PROFITS OU LES DOMMAGES PUNITIFS DE TOUTES CAUSES D’ACTIONS PROVENANT DU PRÉSENT EULA OU DU LOGICIEL OU LIÉES À CEUX-CI, QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE ET QUE L’ENTREPRISE, SES PARTENAIRES OU SES CONTRACTANTS AIENT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU NON. AUX FINS DE LA PRÉSENTE SECTION, LES CONCÉDANTS, PARTENAIRES ET CONTRACTANTS DE L’ENTREPRISE SONT DES TIERS BÉNÉFICIAIRES DES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SPÉCIFIÉES DANS LES PRÉSENTES ET PEUVENT FAIRE VALOIR LE PRÉSENT EULA CONTRE VOUS.

ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS/PAYS N’AUTORISENT PAS CERTAINES LIMITES DE RESPONSABILITÉ, LA PRÉSENTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION COMPÉTENTE. CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ NE S’APPLIQUE PAS EXCLUSIVEMENT DANS LA MESURE QUE TOUTE DISPOSITION SPÉCIFIQUE DE CETTE LIMITE DE RESPONSABILITÉ EST INTERDITE PAR TOUTE LOI FÉDÉRALE, NATIONALE OU MUNICIPALE NE POUVANT ÊTRE ANTICIPÉE. LE PRÉSENT EULA VOUS DONNE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES, ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT DE JURIDICTION EN JURIDICTION.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE POUR DOMMAGES NE POURRA EXCÉDER LE PRIX RÉEL PAYÉ POUR LES SERVICES DE L’ENTREPRISE.

Autres Conditions générales

RÉSILIATION : Le présent EULA prendra fin automatiquement et sans préavis si vous ne respectez pas ses conditions générales ou si l’Entreprise vous soupçonne de ne pas respecter le présent EULA. Dans un tel cas, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel et tous ses composants et cesser d’accéder aux Services de l’Entreprise. L’Entreprise n’est soumise à aucune obligation de vous offrir une compensation pour toute perte découlant d’une telle résiliation.

RECOURS ÉQUITABLES : Vous acceptez par les présentes que si les conditions du présent EULA ne sont pas spécifiquement respectées, l’Entreprise subira des dommages irréparables et vous acceptez par conséquent que l’Entreprise ait droit, sans garantie, autre sûreté ni preuve de dommages, à des recours équitables appropriés quant à votre non-respect de n’importe laquelle des conditions du présent EULA, outre tout autre recours disponible.

INDEMNITÉS : Vous acceptez d’indemniser, de défendre et protéger L’Entreprise, ses partenaires, filiales, contractants, membres, employés et agents en cas de dommages, pertes et dépenses quel qu’ils soient découlant directement ou indirectement : (i) de vos actes et omissions d’actes lors d’une utilisation des Services de l’Entreprise conforme aux conditions de l’EULA ; ou (ii) de votre non-respect du présent EULA.

DIVERS : Le présent EULA constitue l’accord intégral relatif à la présente licence entre les parties et remplace tous les accords et déclarations précédents entre elles. L’Entreprise se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des portions du présent EULA en publiant l’EULA mis à jour sur le site web de l’Entreprise. Vous serez réputé avoir accepté de tels changements si vous continuez d’utiliser les Services de l’Entreprise. Si toute disposition du présent EULA s’avère inexécutable pour quelque raison que ce soit, une telle disposition sera réformée uniquement dans la mesure requise pour la rendre exécutable sans que cela n’affecte les autres dispositions du présent EULA.

LOI APPLICABLE : Le présent EULA est régi par les lois de l’État de Washington (États-Unis d’Amérique), sans référence à son choix des règles de droit. Vous acceptez que tout conflit que vous pourriez avoir avec l’Entreprise sera résolu exclusivement par un tribunal situé dans le comté de King (King County), dans l’État de Washington (États-Unis d’Amérique). Vous acceptez la compétence personnelle d’un tel comté pour tous les conflits liés au présent EULA, aux Services de l’Entreprise ou à l’Entreprise.

SÉPARABILITÉ : Vous acceptez que si une disposition du présent EULA est déclarée illégale ou inexécutable, en tout ou partie, par n’importe quel tribunal compétent, une telle disposition sera, quant à ce tribunal, inapplicable dans la seule mesure où telle détermination d’invalidité ou d’inexécutabilité n’affecte pas sa validité ou son exécutabilité d’une toute autre manière et dans tout autre tribunal et sans que cela n’affecte les autres dispositions des présentes conditions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

ATTRIBUTION : L’Entreprise est autorisée à céder ses droits découlant du présent EULA à toute personne ou entité et en tout temps. Vous n’êtes pas autorisé à céder ou déléguer vos droits et obligations découlant du présent EULA sans l’accord écrit préalable de l’Entreprise.